Statuts

STATUTS

ASSOCIATION Unis vers S.E.L

   

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Unis vers S.E.L

L’assemblée constituante s’est tenue le 21 mars 2018.

 

ARTICLE 2 –  BUT

Cette association a pour but d’expérimenter la mise en place de Solutions d’Échanges Libres entre les adhérents en s’appuyant sur un ou des logiciels libres.

But :

– faire prendre conscience de la dimension humaine en rapport avec tous les échanges et de valoriser les savoirs et les savoir-faire.

– promouvoir les solidarités dans le cadre de la vie du territoire, grâce à des échanges multilatéraux.

– mettre en place, coordonner et assurer la réciprocité des échanges conformément à la loi dans le respect du règlement intérieur.

Pour cela, elle organise la gestion de lieux de rencontres et participe à différents événements tels que : Bourses et Vide-greniers, marchés, vente d’aliments, opérations de recyclage, temps d’échanges et de partages, activités sportives, actions de solidarité, opérations écologiques, formations par l’éducation populaire, actions insolites, ainsi que toutes autres activités légales en rapport avec le règlement intérieur.


ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à  la Mairie de Saint-Clair du Rhône 38370.


Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration validée par l’assemblée générale.

 

Article 4 – DUREE

 La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de membres adhérents simples ou actifs.

Les membres simples disposent d’un pouvoir consultatif.

Les membres actifs disposent d’un pouvoir délibératif.

– les membres fondateurs sont membres actifs.

Conditions pour être membre actif :

  • Les membres simples en font la demande au conseil d’administration qui approuve ou pas la qualité de membre actif. Le conseil d’administration n’est pas tenu de motiver sa décision.

COMPOSITION du conseil d’administration :

Le conseil d’administration est composé de 2 personnes au minimum et de 8 personnes au maximum.

La durée du mandat est de 2 ans. Le premier renouvellement se fait par tirage au sort.

Un vote à la majorité des membres présents ou représentés valide les candidatures.

 

ARTICLE 6 – MEMBRES

Toutes personnes sans limite d’âge. L’adhésion de personnes mineures est soumise à autorisation parentale. L’adhésion de personnes morales devra être soumise à l’approbation de l’assemblée générale. Toute personne morale sera représentée par une personne physique.

L’adhésion implique l’acceptation des présents statuts, du règlement intérieur et de la charte.

 

ARTICLE 7 – COTISATIONS

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

 

ARTICLE 8 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, le ou les membres ayant été invité à fournir des explications devant le bureau.
Le conseil d’administration n’est pas tenu de motiver sa décision.

 

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
Tous les dons, mécénats, sponsoring et bénéfices réalisés lors d’actions énoncées dans l’article 2.

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur ; notamment toutes opérations mobilières et immobilières destinées à assurer sa pérennité.



ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire  se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par tout moyen légal en vigueur. L’ordre du jour est consultable au siège de l’association.
L’assemblée générale est présidée par un membre du conseil d’administration.
Le trésorier ou son mandant rend compte de la gestion de l’association.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Les questions diverses devront être transmises au conseil d’administration 8 jours avant la date de l’assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Un vote à bulletin secret peut-être demandé par un ou plusieurs membres.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 12– LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 L’association est dirigée par un conseil d’administration de 2 membres minimum et de 8 membres maximum, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles et renouvelables par moitié tous les ans. Le premier renouvellement est tiré au sort lors de la première assemblée générale ordinaire.

En cas de vacance, le conseil d’administration peut procéder au remplacement du ou des membres indisponibles. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres remplaçants prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élie parmi ses membres, un bureau composé de :

  • Un(e) président(e)
  • Un(e) ou plusieurs vice-président(e)(s)
  • Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)
  • Un(e) trésorier(e), et si besoin est un(e) trésorier(e) adjoint(e)

Les fonctions peuvent être cumulées sauf celles de président et trésorier.

 

ARTICLE 14 – ACTION EN JUSTICE ET ROLE DU PRESIDENT

 Le président est le représentant légal de l’association, tant devant la justice que dans tous les actes de la vie civile. Il dirige et coordonne les activités de l’association, il exécute les décisions du conseil d’administration et du bureau, il assure les relations publiques auprès des partenaires, il est l’ordonnateur principal des dépenses de l’association, il peut être amené à déléguer ses pouvoirs à un membre du bureau. Le bureau se prononce sur le mandat d’agir en justice au nom de l’association, avant d’engager une procédure.

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur justificatifs.

 

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR ET CHARTE

Un règlement intérieur et une charte pouvant compléter les présents statuts sont établis par le conseil d’administration et  approuvés par l’assemblée générale.
Le règlement intérieur précise les droits et devoirs des membres.
La charte fixe les valeurs et engagements des membres de l’association.

 

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale. L’actif est dévolu à une association poursuivant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

  

« Fait à Saint Clair du Rhône, le 21 mars 2018 »