Protocole de réalisation d’un RIC local


Démontrer la volonté des citoyens
de sa commune d’avoir le RIC

Une consultation locale sur le RIC en toutes matières vous permet de confronter vos élus aux faits.

Vous démontrez la volonté de la population d’avoir le RIC de manière incontestable.

Pour pouvoir additionner les résultats réalisés à travers la France, la question posée doit absolument toujours être la même (reprenez cette image svp) :

Une seconde question sur un sujet d’actualité local peut s’avérer judicieux pour déplacer plus de monde, un RIC étant avant tout fait pour faire prendre conscience à la population d’exercer son pouvoir plutôt que le déléguer.

Pour choisir cette question, vous pouvez lancer un sondage de la population du type: «Si vous aviez une question à poser à l’ensemble de votre commune, qu’elle serait-elle ?» compilez les résultats et sélectionnez celle qui revient le plus souvent.

Comment faire ?

1. Liste des électeurs

Obtenir la liste électorale (la mairie est dans l’obligation de vous la fournir) : Article L37 du code électoral

Tout électeur peut prendre communication et obtenir copie de la liste électorale de la commune à la mairie ou des listes électorales des communes du département à la préfecture, à la condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial. 

Tout candidat et tout parti ou groupement politique peuvent prendre communication et obtenir copie de l’ensemble des listes électorales des communes du département auprès de la préfecture, à la condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial.

  • Envoyer une lettre en courrier simple signée de votre nom stipulant qu’il ne sera fait aucun usage commercial de cette liste.
  • Joindre une copie recto-verso de votre carte d’identité ou de votre passeport (le permis de conduire n’est pas une pièce d’identité).
  • Demander la version numérique de la liste sous forme de tableau au format Excel ou csv.

2. Bureau de vote

Assurez-vous d’être une dizaine de motivés à aller jusqu’au bout !

Si la commune compte plusieurs bureaux : sélectionner celui qui vous semble le plus représentatif. Soit par son nombre d’inscrits, soit par les résultats obtenus lors d’élection passées si on cherche à établir des comparaisons.

Trier la liste du bureau

Réorganiser la liste des inscrits du bureau par rue et numéro de rue. Le classement croissant des numéros de rues vous facilitera grandement la distribution.

3. Préparer le vote et prévenir les médias

Noter dans un tableau (les jours et les plages horaires que chaque volontaire peut consacrer à l’opération.

Répartir les listes à chacun des volontaires chargé de contacter les inscrits, de les informer et les inviter à aller voter.

Se procurer une urne et un lieu pour le vote

Se procurer une urne transparente (Une mairie, un collège, une faculté ou une entreprise peut en prêter une, à défaut des sociétés en louent.), demander également le prêt d’un isoloir.

La faire sceller par un huissier (ou notaire) avec son cachet.

L’huissier ou le notaire devra être là lors de l’ouverture de l’urne. Les honoraires pour cette prestation sont libres, l’huissier peut choisir de ne pas la facturer.

Sans huissier (ou notaire), faire mettre des cadenas juste avant le début du scrutin par deux personnes différentes qui garderont une clé chacun, l’urne ne quittera pas la table du “bureau de vote” et sera ouverte lors de la clôture du scrutin.

Demander au maire un lieu, si possible proche de la Mairie, pour mettre une table et une urne et si possible un isoloir.

En cas de refus de la mairie, déposer à la préfecture une déclaration de manifestation statique sur la place de la mairie avec une grande table pour le dépouillement. Cette demande peut aussi être faite à la mairie pour occuper la place centrale. En cas de refus de la préfecture, trouver un lieu privé bien placé, clos (jardin avec clôture, garage bien placé…), dans lequel l’urne pourra être mise à disposition des votants, avec la garantie écrite du propriétaire qu’il ne cédera pas aux pressions qu’il pourrait subir.

Annoncer quelques jours avant une conférence de presse qui expliquera la procédure et qui vous servira pour officialiser la démarche dans les tracts à venir. Prévoir une réunion publique de clôture de la campagne référendaire dans laquelle sera donné une information sur le scrutin et sur le RIC et de réponses aux questionnements du public la veille du scrutin.

4. Organiser la réunion publique

La réunion publique nécessite de réserver une salle. La mairie peut en prêter, à défaut, il faut se débrouiller pour réunir les bénévoles qui vont réaliser la consultation et convoquer la presse locale.

Les organisateurs se tiennent à disposition des personnes pour revenir sur d’éventuelles incompréhensions et répondre lui aussi aux questions des citoyens.

Le vote est précédé d’une période d’information contradictoire de 15 jours pendant laquelle tous ceux qui le souhaitent peuvent faire connaître leurs propres positions aux votants. Tracts et réunion d’information sont destinés à informer la population du Référendum et les arguments pour y participer (exemples disponible sur demande)

Informer les inscrits du bureau de vote au porte à porte. Un échange est très important, il permet outre l’information, le recueil des doléances des personnes visitées. Le RIC peut sans doute être une réponse possible à leurs attentes.

La campagne référendaire débute dans les jours suivant la conférence de presse pour se terminer 2 semaines plus tard.

Les documents à remettre dans une enveloppe Kraft A4 aux inscrits du bureau de vote sont :

  • Une explication sur la consultation A4 + un flyer A5 plus percutant (avec article de presse)
  • Le bulletin de vote
  • Une enveloppe format électoral.
  • Une procuration pour ceux qui ne pourront pas voter (modèles sur demande)

Pour les absents lors du premier passage, noter le jour et l’heure afin de déterminer un horaire de passage différent. Sinon laissez l’enveloppe dans la Boite aux lettres

Scrutin et dépouillement

Nous suggérons d’organiser le vote un dimanche de 8h à 19h si on veut coller à l’ancien modèle.

Un scrutin sur 3 jours (samedi, dimanche et lundi) semble bien accueilli par les votants.

Si le scrutin se déroule sur 3 jours, le soir de chaque jour, prendre 3 témoins qui attestent sur l’honneur du chiffre visible sur le compteur, prendre une photo avec les 3 cartes d’identité et le compteur. Le lendemain matin, 3 autres personnes font la même procédure.

Le dimanche soir à 19h le dépouillement a lieu en public après que l’huissier, le notaire ou les deux citoyens ayant les clés aient procédé à l’ouverture en public.

Nous vous invitons à filmer l’événement, notamment au moment de la proclamation des résultats.

5. Publication et collecte des résultats

Nous vous invitons à envoyer les résultats par mail et en version scannée avec la signature de l’huissier ou notaire. Les résultats sont à collecter selon le format Excel. contact@article3.fr

Les résultats et vidéos éventuelles seront mis en ligne sur article3.fr et clic-ric.org. Article 3 publiera communiqué de presse avec les résultats, auquel vous serez invités à faire le maximum de publicité.

6. Soutien d’Article 3

Sur demande préalable avec présentation d’un devis détaillé, Article 3 peut vous aider à financer l’événement, soit en numéraire soit par la fourniture de matériel de vote. Nous vous invitons auparavant à lancer une collecte participative via un site tel que helloasso.com

Vous pouvez contacter l’équipe de Saint-Clair du Rhône qui a réalisé le premier RIC de France sur un bureau de vote (1000 inscrits) puis sur l’ensemble de la commune 3100 inscrits + les non-inscrits majeur habitant la commune depuis au moins 3 mois (sur justificatif)

Association Unis-vers-SEL / unis-vers-sel@protonmail.com / 07.82.00.13.05
Plus d’infos: https://unisverssel.info/evenements/gilets-jaunes/le-ric-a-saint-clair-du-rhone

7. Municipales 2020

La liste électorale avec l’émargement de tous ceux qui sont venus participer au RIC constitue une excellente base pour proposer de constituer une liste collégiale en vue des municipales 2020. Réaliser des ateliers constituants pour définir le fonctionnement de la commune par commission par exemple, comment introduire du tirage au sort, fixer le rôle et salaires de ceux que l’on va désigner comme représentants… Le pouvoir ne se demande pas, il se prend !


One thought on “Protocole de réalisation d’un RIC local

  • Jean-Luce Morlie

    Merci,

    Votre document, très concrêt, permettra sans nul doute, de faire mûrir le débat.

    Ne faut’il pas s’interroger sur le sens de l’étape je reprends vos mots« Si vous aviez une question à poser à l’ensemble de votre commune, qu’elle serait-elle ?» Compilez les résultats et sélectionnez celle qui revient le plus souvent. » En effet pouvons-nous considérer que la somme d’opinions individuelles représente l’opinion collective ? Pour qu’il y ait une opinion collective c’est-à-dire un rapport de force explicite entre des positions différentes, il est nécessaire que chacun se positionne, non pas seulement pour lui-même, mais par rapport aux souhaits différentiés de la collectivité.

    Ne vaudrait-il pas mieux diviser cette étape en deux temps, la première récoltant l’ensemble des demandes individuelles, la seconde demandant à chacun de prendre connaissance de l’ensemble des demandes de ses concitoyens, ce qui permet alors ( je me répète) à chaque individu de prendre position , non pas seulement pour lui-même, mais également pour lui-même ET (cette fois) en connaissance de cause : en fonction des opinons des autres.

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